La circulaire ministérielle du 8 juin 2023 présente des changements notables dans la préparation des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) tels qu’introduits par la loi Rilhac. Elle met en lumière les directives de la loi concernant le transfert de la tâche d’élaborer les PPMS aux autorités académiques et introduit également une innovation : le PPMS « unifié ».
Les autorités académiques sont maintenant chargées de l’élaboration des PPMS
Depuis le 23 décembre 2021, la responsabilité de la création des PPMS ne repose plus sur les directeurs d’école. Cependant, malgré l’entrée en vigueur de la loi, plusieurs d’entre eux ont persisté à assumer cette responsabilité sous la contrainte de leur supérieur hiérarchique. La circulaire du 8 juin 2023 définit clairement les rôles : c’est effectivement la DSDEN* qui élabore le PPMS, grâce à une interaction avec la collectivité locale et une consultation du directeur de l’école.
L'apparition du PPMS unifié
Le PPMS pour les risques majeurs et le PPMS pour les attentats et intrusions ont été combinés pour former un document unique appelé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), ou « unifié ». Ce dernier entre en vigueur à partir de la rentrée 2023.
Il reste applicable pour une période indéterminée, à condition que les exercices nécessaires soient effectués et qu’il soit actualisé, si besoin.
Chaque année, le directeur d’école doit réaliser au moins deux exercices PPMS, distincts des exercices d’incendie : l’un en septembre-octobre et l’autre avant les vacances d’hiver. Les observations sont résumées et peuvent être utilisées comme base pour proposer des modifications du PPMS à la DSDEN. Le PPMS mis à jour ou révisé entre en vigueur immédiatement.
La mise en place progressive du PPMS unifié
Le déploiement du PPMS unifié sera progressif jusqu’à la rentrée de septembre 2028. A partir de l’année scolaire 2023-2024, les DSDEN renouvellent les PPMS par cinquième, en donnant la priorité aux écoles les plus exposées à des risques et les plus vulnérables. Pendant cette période de transition, les PPMS pour risques majeurs et les PPMS pour attentats-intrusion restent en vigueur, le directeur de l’école restant responsable de leur mise à jour et de leur mise en œuvre (mais pas de leur élaboration, qui est de la responsabilité de la DSDEN).
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Pour rappel My Keeper est :
- Lauréat argent 2022 des Trophées de la Sécurité
- Médaille d’Or sûreté 2021 des Trophées d’Expoprotection
- Prix de l’innovation 2018 de l’Association des Maires de France (AMF)
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