Que dit le code du travail sur les travailleurs isolés ?
Quelques chiffres clés à retenir sur le travail isolé :
Pour approfondir le sujet du travail isolé, voici quelques chiffres essentiels à connaître (source) :
- En 2014, on comptait 3 millions de travailleurs isolés en France.
- 7,2 % des travailleurs déclarent être parfois en situation de travail isolé.
- Plus de 200 000 accidents du travail sont recensés chaque année.
- 4 % des accidents du travail répertoriés dans la base EPICEA concernent des travailleurs isolés.
- Les chutes sont responsables de 20 % des accidents du travail, représentant l’une des trois principales causes d’accidents mortels.
- Chaque année, 4 000 décès sont liés à des maladies professionnelles.
- En cas d’accident, trois actions primordiales peuvent sauver une vie : alerter de manière fiable et rapide, réceptionner l’alerte et géolocaliser la personne en danger, organiser les secours en suivant un plan d’intervention spécifique.
Réglementation PTI du travailleur isolé :
Comme de nombreuses facettes du monde du travail, la protection des travailleurs isolés est régie par des règles, des lois et des obligations de l’employeur. Pour que tout se passe dans les meilleures conditions, il est crucial que chaque partie soit informée des dispositions légales en vigueur. Vous manquez d’informations à ce sujet ? Nous avons rassemblé ici tous les éléments légaux actuels que vous devez connaître si vous êtes amené à effectuer du travail isolé.
Notez que de nombreuses informations trouvées sur Internet font référence à des articles abrogés qui ne sont plus en vigueur. Les articles et décrets mentionnés ici sont tous d’actualité, et nous indiquerons le cas échéant les articles qu’ils remplacent.
Ce que dit le Code du travail sur le travailleur isolé :
Commençons par examiner ce que dit le Code du travail concernant le travail isolé, car tout ce qui concerne le monde de l’entreprise en France est régi par ce code. Découvrons ensemble ces dispositions.
Les obligations de l'employeur en termes de sécurité :
Dans tous les secteurs d’activité, l’employeur a la responsabilité d’assurer la sécurité de ses employés et salariés. Cette obligation découle des articles L4121-1 à 5, L4522-1 et L4612-9, qui remplacent l’article L230-2 abrogé par l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007.
Les articles clés du Code du travail sont les suivants :
– L4121-1 : L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent la prévention des risques professionnels, l’information et la formation des employés, ainsi que la mise en place d’une organisation du travail et de moyens adaptés. L’employeur doit adapter ces mesures en fonction des changements de circonstances et viser à améliorer les situations existantes.
– L4121-2 : L’employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 en se basant sur les principes généraux de prévention suivants : éviter les risques, évaluer les risques inévitables, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, prendre en compte l’évolution de la technologie, remplacer ce qui est dangereux, planifier la prévention, privilégier les mesures de protection collective sur celles de protection individuelle et donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Il est crucial que l’employeur identifie les situations d’isolement et de risques auxquelles les travailleurs isolés peuvent être confrontés. Il doit également déterminer les mesures de prévention à prendre pour éviter les risques identifiés et mettre en place un plan d’intervention en cas d’accident. La formation des employés à la sécurité et la fourniture d’instructions adaptées sont également des obligations pour l’employeur.
En d’autres termes, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour minimiser les risques pour les travailleurs isolés, prévenir les accidents et anticiper les secours. Cela peut nécessiter une étude approfondie du chantier ou du bâtiment où le travailleur isolé opère.
Pour assurer la sécurité du travailleur isolé, l’employeur devra souvent fournir un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI), qui permet à l’employé d’alerter rapidement en cas d’accident ou de danger, conformément à l’article R4543-19. Cependant, même avec un DATI, l’employeur doit mettre en place un plan d’intervention et de prévention de manière générale.
Il est essentiel que l’employeur choisisse les équipements de protection DATI adaptés à chaque employé isolé en fonction de leur poste et des risques liés à leur mission.
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