Foire aux questions
Plan Particulier de Mise en Sûreté

Le P.P.M.S. (Plan Particulier de Mise en Sûreté) est un document opérationnel de gestion de crise, propre à chaque établissement. En cas de catastrophe majeure, il doit permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’être prêt à mettre en place les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours. Il doit être facilement accessible aux enseignants intervenant dans les classes.

C’est un plan destiné à faire face à une situation de crise liée à la survenue d’un accident majeur. Il existe 3 catégories de risques majeurs :

– Les risques naturels : tempête, séisme, mouvement de terrain, inondation, feu de forêt, avalanche…
– Les risques technologiques : risques industriels, transports de matières dangereuses, rupture de barrage ou de digue, émanations toxiques, pollution du réseau d’eau potable…
– Les situations d’urgence particulières : intrusion de personnes étrangères à l’établissement, attentats…

Le directeur d’école (avec l’aide de l’ACMO de circonscription), dans le cadre du conseil des maîtres, ou le chef d’E.P.L.E. (avec l’aide de l’ACMO d’établissement et du gestionnaire) élabore ce plan mais tous doivent collaborer à l’élaboration du P.P.M.S., de manière participative et collégiale (administratifs, enseignants, personnels de santé, agents des collectivités territoriales, …).

Oui, téléchargeable sur le site Hygiène et Sécurité de l’Académie de Nice.

Le plan particulier doit permettre de répondre aux questions suivantes :

1. quand déclencher l’alerte ?
2. comment déclencher l’alerte ?
3. quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
4. où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?
5. comment gérer la communication avec l’extérieur ?
6. quels documents et ressources sont indispensables ?

Une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue afin de vérifier son efficacité par des exercices réguliers de simulation (au minimum une fois par an).

Chaque année, il est présenté au conseil d’école, ou soumis au conseil d’administration de l’établissement et à la commission hygiène et sécurité, lorsqu’elle existe.

Lors des exercices de simulation en vous aidant des fiches d’observation présentes sur le site cité au point 2. Les exercices de simulation doivent porter sur la mise à l’abri/confinement et l’évacuation différente de celle prévue en cas d’incendie dans l’établissement.

Par une réactualisation régulière à la suite du retour d’expérience des exercices de simulation

Par des échanges avec les secours locaux et la commune où est situé l’établissement

Le Plan particulier de mise en sûreté devra être communiqué :

1. d’une part, au maire de la commune ;
2. d’autre part, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et au recteur de l’académie par la voie hiérarchique.

Pour les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, il sera également communiqué à la collectivité territoriale dont dépend l’établissement pour garantir la bonne coordination des services concernés et assurer la cohérence avec les mesures prises en matière de sécurité par la collectivité responsable.

Écoles : Le P.P.M.S. est présenté en conseil d’école.

E.P.L.E .: La commission d’hygiène et sécurité, lorsqu’elle existe, est associée à l’élaboration de ce plan avant d’être examiné en commission permanente et soumis à la délibération du conseil d’administration.

Aucun

Ce document revêt un caractère obligatoire depuis la parution de la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.

Le plan particulier de mise en sûreté est tenu à la disposition de tous les usagers de l’établissement (personnels, parents d’élèves, élèves).

Non

Le Plan particulier de mise en sûreté des personnes constitue, pour chaque école ou établissement, la meilleure réponse permettant seulement de faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours.

Les autres documents obligatoires sont les suivants :

Le D.U.E.R.,  Document Unique d’Evaluation des Risques, destiné à recueillir l’ensemble des risques inhérents à un établissement, conformément au Code du Travail Article R4121-1.
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de l’entreprise ou de l’établissement. »

1. Le Cahier ou Registre d’Hygiène et de Sécurité (facilement accessible aux personnels, aux élèves et aux usagers) a pour objet d’enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.
2. Le registre des dangers graves et imminents utilisé seulement par le personnel pour signaler un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait. Il est tenu par le chef d’établissement ou par une personne désignée par lui.
3. Le registre de sécurité qui doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité. Ainsi, tous les documents relatifs à l’hygiène et sécurité y sont annexés (contrats d’entretien, contrôles et vérifications périodiques…). Il est tenu à jour par le gestionnaire en E.P.L.E. ou par le directeur d’école en école.