MENTIONS LÉGALES DU SITE MY KEEPER

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie, numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MY KEEPER les présentes mentions légales.

Le site MY KEEPER est accessible à l'adresse suivante : WWW.MYKEEPER.FR (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à̀ ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité́ des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site MY KEEPER est édité́ par :

MY KEEPER SAS au capital de 15000 euros

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 154 CHEMIN SAINT MICHEL, 06620 LE BAR SUR LOUP, FRANCE, et immatriculée au numéro suivant : RCS GRASSE : SIRET 821 064 474 0001.

Téléphone : +33 (0)652915978 Adresse e-mail : nicolas.demarchez@edhec.com ci-après " l'Editeur "

Le Directeur de publication est :

Nicolas Demarchez

Adresse e-mail de contact : nicolas.demarchez@edhec.com ci-après " le Directeur de publication "

Le site MYKEEPER est hébergé par :

OVH SAS au capital de 10 069 020

Dont le siège est situé́ à l'adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 Adresse e-mail : ________. Ci-après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MY KEEPER.

Ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité́ d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité́.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré́ à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXXX

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à̀ l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à̀ l'Editeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@mykeeper.fr, ou par courrier adressé au siège social de l'Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site MY KEEPER a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à là législation européenne, le site MY KEEPER a mis à jour sa politique de confidentialité́ en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@mykeeper.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site MY KEEPER vous souhaite une excellente navigation !

MENTIONS LÉGALES DE L’APPLICATION MYKEEPER

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie, numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs de l’application mobile MYKEEPER les présentes mentions légales.

L’application mobile MYKEEPER (ci-après "l’application") est accessible sur les plateformes Ios et Android aux adresses suivantes : Ios : https://itunes.apple.com/us/app/my-keeper/id1159754001?I=fr&ls=1&mt=8 Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.jmc.mykeeper

L'accès et l'utilisation de l’application sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après, aux lois et/ou règlements applicables ainsi qu'aux conditions générales d’utilisation (accessible sur l’application et sur le site internet WWW.MYKEEPER.FR).

La connexion, l'utilisation et l'accès à̀ l’application impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales & Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité́ des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’application MYKEEPER est édité́ par :

MY KEEPER SAS au capital de 15000 euros

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 154 CHEMIN SAINT MICHEL, 06620 LE BAR SUR LOUP, FRANCE, et immatriculée au numéro suivant : RCS GRASSE : SIRET 821 064 474 0001.

Téléphone : +33 (0)652915978 Adresse e-mail : nicolas.demarchez@edhec.com ci-après " l'Editeur "

Le Directeur de publication est :

Nicolas Demarchez

Adresse e-mail de contact : nicolas.demarchez@edhec.com ci-après " le Directeur de publication "

Le site MYKEEPER est hébergé par :

OVH SAS au capital de 10 069 020

Dont le siège est situé́ à l'adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 Adresse e-mail : sd@ml.ovh.net. Ci-après " l'Hébergeur ".

Sont considérés comme utilisateurs tous les personnes qui téléchargent et utilise les fonctionnalités de l’application MYKEEPER.

Ci-après les " Utilisateurs ".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

L’application est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité́ d'accès à l’application, My Keeper s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L’application ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité́.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré́ à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1998830 v 0.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à̀ l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à̀ l'Editeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@mykeeper.fr, ou par courrier adressé au siège social de l'Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

My Keeper utilise Google Maps, Google Places Web, et Google Indications API et d’autres services basés sur la localisation. En utilisant cette application, My Keeper et ses utilisateurs acceptent la politique de confidentialité de My Keeper. En raison de l’utilisation de My Keeper de produits Google, inclus est la politique de confidentialité de Google. La politique de confidentialité complète est disponible sur le site internet (www.mykeeper.fr) et sur l’application My Keeper.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@mykeeper.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

L’application mobile MYKEEPER vous souhaite une excellente utilisation!

TAKE CARE.

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.mykeeper.fr (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services proposés par ledit Site.

Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone, poste éventuellement occupé, des numéros de classe concernant les données spécifiques aux élèves, certaines données de géolocalisation, adresses IP, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société My Keeper, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Grasse sous le n° 821 064 474, ayant son siège social 154 chemin de Saint Michel, 06620 le Bar-sur-Loup (ci-après : « Nous »).

4. Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

BOLD Avocats, 19 rue des Petites Écuries, 75010 Paris, 01 53 42 63 00.
dpo@bold.co

5. Collecte des données à caractère personnel

Les fondements légaux de notre collecte de vos données personnelles sont les suivants:

(i)       L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors
collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services.
(ii)     Votre consentement s’agissant des cookies Google Analytics visés à l’article 11.
(iii)    Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i)      Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
(ii)     Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, suivis de la relation avec les clients,
(iii)    Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv)    Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre
refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
(v)      Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(vi)     Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
(vii)    Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
(viii)   Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
(ix)     Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données
obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

6. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel : le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

7. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

(i)   Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii)      Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives
intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 (treize) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

(iii)    Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iv)     Concernant les cookies :

La durée de conservation des cookies visés à l’article 11 est de 13 (treize) mois.

9. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

10. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH, situés en France dans l’Union européenne.

Vos données sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs des sociétés, Dropbox, Inc. et salesforce.com, Inc., situées aux États-Unis.

Celles-ci ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.

11. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

-   Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

-  Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur
lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils
utilisent ou non ces cookies.

Nous n’utilisons pas des cookies des réseaux sociaux. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez
en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

-  Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la
possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

- Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de
pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si
vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

12. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, en vous adressant à :

- adresse de courrier électronique : dpo@wearebold.co
- adresse de courrier postal : 19, rue des Petites Ecuries 75010 Paris
- téléphone : 01 53 42 63 00

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 5, qu’elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en
justice.

13. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être
enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

- adresse de courrier électronique : dpo@wearebold.co
- adresse de courrier postal : 19, rue des Petites Ecuries 75010 Paris
- téléphone : 01 53 42 63 00

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

14. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous
rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

15. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

16. Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

17. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

18. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 26/02/2019.